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Titre :

9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 82.1.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2006, est complété par le 6°, rédigé comme suit :
  " 6° Les vélomobiles doivent être munis en permanence d'une bande réfléchissante jaune ou orange sur les côtés. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2022.

Art. 3. Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.