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Titre :

25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012771 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes, modifié en dernier lieu par l'arrêté arrêté royal du 27 juin 2021, est complété par la phrase suivante: " Pour l'année de référence 2021 ce montant de l'indemnisation est fixé à 672,04 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.