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Titre :

18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020044633 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, 2°, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les mots " 8,00 euros " sont remplacés par les mots " 3,00 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.