9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 11-02-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007014169 | 8 MAI 2007. - Arrêté royal portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-10-24/14, art. 27, 006; En vigueur : 29-12-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par <AGF2022-09-09/07, art.18, 003; En vigueur : 14-10-2022>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2022033501 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 11-02-2025) |
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