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Titre :

2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 juin 2017, 3 mai 2019 et 16 juillet 2021 est ajouté un point 12°, rédigé comme suit :
  " 12° la personne visée à l'article 9, § 2, 9°, du décret du 8 juin 2007. ".

Art.2. L'article 13, § 1er, alinéa 2, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017, est complété par un point c), rédigé comme suit :
  " c) des personnes telles que visées à l'article 9, § 2, 9° du décret du 8 juin 2007. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 août 2022.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.