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Titre :

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Léopold Mottet " en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise la scission de L'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Léopold Mottet " en deux écoles distinctes :
  * l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I ;
  * l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. L'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I dont le siège administratif se situe Place Sainte Walburge, 1, à 4000 Liège comporte cinq implantations :
  - l'implantation Léopold Mottet se situe Place Sainte Walburge, 1, à 4000 Liège ;
  - l'implantation la Ferme du Soleil se situe Chaussée Colonel Joset, 51, à 4630 Soumagne ;
  - l'implantation de La Manivelle se situe Boulevard de la Constitution, 19, à 4000 Liège ;
  - l'implantation Les Machiroux se situe Rue Kerstenne, 49, à 4430 Ans ;
  - l'implantation CHP Petit-Bourgogne se situe rue Professeur Mahaim, 84, à 4000 Liège.

Art.3. L'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II dont le siège administratif se situe Place Sainte Walburge, 195, à 4000 Liège comporte quatre implantations :
  - l'implantation de La Citadelle se situe Boulevard du Douzième de Ligne, 1, à 4000 Liège ;
  - l'implantation du CHU Bruyères se situe Rue de Gaillarmont, 600, à 4030 Chênée ;
  - l'implantation du CHR Verviers se situe rue du Parc, 29, à 4800 Verviers ;
  - l'implantation du CH Bois de l'Abbaye se situe Rue Laplace, 40, à 4100 Seraing.

Art.4. Un numéro matricule est attribué à L'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.

Art. 6. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.