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Titre :

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois "

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise la scission de L'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " en deux écoles distinctes :
  - l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " ;
  - l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois "
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 1004 précité soient atteintes.

Art.2. L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " dont le siège administratif se situe Avenue Jean-Joseph Crocq, 17, à 1020 Laeken, comporte une implantation.

Art.3. L'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " dont le siège administratif se situe Avenue Jean-Joseph Crocq, 17, à 1020 Laeken, comporte quatre implantations :
  - l'implantation de Laeken se situe Avenue Jean-Joseph Crocq, 17, à 1020 Laeken ;
  - l'implantation d'Anderlecht se situe Route de Lennik, 808, à 1070 Anderlecht ;
  - l'implantation de Braine l'Alleud se situe Chemin Jean Lanneau, 39, à 1420 Braine l'Alleud ;
  - l'implantation de Schaerbeek se situe Rue de la Luzerne, 11, à 1030 Schaerbeek.

Art.4. Un numéro matricule est attribué à l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois ".

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.

Art. 6. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.