Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022258 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1, 2° de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires, sont insérés les prestations suivantes : " 302352-302363, 302374-302385, 302396-302400, 302411-302422, 302433-302444, 302551-302562, 302573-302584, 302595-302606, 302610-302621 et 302632-302643 " ;

Art.2. Dans l'article 5, du même arrêté, sont insérés au premier alinéa les prestations suivantes : " 372455-372466, 372470-372481, 372352-372363, 372374-372385, 372396-372400, 372411-372422, 372433-372444, 379492-379503 et 309492-309503 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Art. 6. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.