Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030937  2017A30937 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue 2022-2025, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la formation en cours de carrière est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Art.4. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-12-2022, p. 91190)