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Titre :

2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2022-2027, du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2022-2030 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2022-2032

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans ", " Bon d'Etat à 8 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2022-2027 porte intérêt au taux de 1.05 % l'an du 4 septembre 2022 au 3 septembre 2027 inclus.
  Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2022-2030 porte intérêt au taux de 1.40 % l'an du 4 septembre 2022 au 3 septembre 2030 inclus.
  Le bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2022-2032 porte intérêt au taux de 1.70 % l'an du 4 septembre 2022 au 3 septembre 2032 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 août 2022; elle est close le 2 septembre 2022. La date de paiement est fixée au 5 septembre 2022. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2022-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2022-2030 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2022-2032 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2022.