18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant la procédure type pour les spécifications techniques des données d'analyse d'auto-analyse dans le cadre du contrôle de la qualité des matières premières et les spécifications techniques de l'échange de ces données entre l'OVAM et le laboratoire accrédité (TRADUCTION)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)