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Titre :

3 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014011163

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, §§ 1er à 4, de l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " d'une demi-journée de minimum trois heures " sont chaque fois remplacés par les mots " d'une heure " ;
  2° les mots " 250 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 85 euros " ;
  3° les mots " 150 euros " sont chaque fois remplacés par les mots " 50 euros " ;
  4° les mots " 75 euros " sont remplacés par les mots " 45 euros ".

Art.2. Dans la version néerlandaise de l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots " minimum drie " sont remplacés par le mot " één ".

Art. 3. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)