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Titre :

1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2021 reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021034450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2021 reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la phrase introductive, le nombre " 9 " est remplacé par le nombre " 12 " ;
  2° il est ajouté des points 10° à 12°, ainsi rédigés :
  " 10° Diepenbeek ;
  11° Herck-la-Ville ;
  12° Lummen. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les calamités est chargé de l'exécution du présent arrêté.