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Titre :

6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022258

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au 1er alinéa, 3° le numéro de code " 304931-304942 " est supprimé ;
  2° au 1er alinéa, 3° les numéros de code " 305130-305141 et 305152-305163 " sont insérés après le code " 307031-307042 " ;
  3° au 1er alinéa, 7° le numéro de code " 304850-304861 " est remplacé " par le numéro de code " 304975-304986 " ;
  4° au 1er alinéa, 7° le numéro de code " 304894-304905 " est remplacé par le numéro de code " 304990-305001 " ;
  5° au 1er alinéa, le 22° est supprimé.

Art.2. Dans l'article 5, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 1er alinéa, les prestations " 371151-371162 et 374931-374942 " sont supprimés ;
  2° au 1er alinéa, le numéro de code " 374850-374861 " est remplacé par le numéro de code " 374975-374986 " ;
  3° au 1er alinéa, les numéros de code " 375130-375141 et 375152-375163 " sont insérés entre la prestation " 374776-374780 " et la prestation " 374975-374986 " adaptée par le présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)