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Titre :

21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Porc fermier " au titre du système régional de qualité différenciée

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cahier des charges " Porc fermier " figurant en annexe du présent arrêté est agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.
  Le cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualitepromotion.htm, sous la rubrique " Systèmes de qualité ".

Art.2. L'organisme certificateur PROMAG s.p.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 AYE, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges.

Art.3. L'arrêté ministériel du 12 octobre 2016 agréant le cahier des charges " Porc fermier de Wallonie " en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée, est abrogé le 28 février 2022.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2022, p. 46970)