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12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 1
CHAPITRE 2. - Conditions générales de l'aide de relance
Art. 2-9
CHAPITRE 3. - Procédure d'instruction des dossiers et liquidation de l'aide
Art. 10-12
CHAPITRE 4. - Données à caractère personnel
Art. 13
CHAPITRE 5. - Dispositions finales
Art. 14-15
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° ministre : le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions ;
  2° encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat : la communication de la Commission du 19 mars 2020 relative à l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, modifiée par les communications du 3 avril 2020, 8 mai 2020, 29 juin 2020, 13 octobre 2020, 28 janvier 2021 et 18 novembre 2021 ;
  3° BCE : la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  4° BEE : Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles.

CHAPITRE 2. - Conditions générales de l'aide de relance
Art.2. Le ministre octroie une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés et discothèques et de leurs fournisseurs principaux, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19.
  La crise sanitaire COVID-19 est reconnue comme une perturbation grave de l'économie, telle que visée à l'article 28 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.
  L'aide est octroyée aux conditions visées au point 22 de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat.

Art.3. Les conditions d'aide définies dans le présent arrêté s'appliquent sans préjudice des conditions prévues dans l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.
  Par dérogation à l'alinéa 1er et à l'article 41, alinéa 1er, 3°, de l'ordonnance précitée, l'aide peut être octroyée aux bénéficiaires qui sont en état de réorganisation judiciaire ou font l'objet d'une procédure de réorganisation judiciaire.

Art.4. Le bénéficiaire :
  1° est inscrit à la BCE à la date du 31 décembre 2021 ;
  2° a une unité d'établissement sur le territoire de la Région inscrite à la BCE à la date du 31 décembre 2021, y exerce une activité économique et y dispose de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés ;
  3° exerce une activité parmi celles reprises à l'annexe, inscrite sous les activités TVA à la BCE au 31 décembre 2021 ;
  4° ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises visé à l'article 56bis du Code de la TVA ;
  5° respecte, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ses obligations en matière de dépôt et de publication auprès de la Banque nationale de Belgique de ses comptes annuels et de son bilan social clôturés en 2019 et en 2020 ;
  6° respecte ses obligations en matière de TVA ;
  7° n'était pas déjà en difficulté au 31 décembre 2019, au sens du point 22, c et c bis, de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat ;
  8° n'a pas déjà reçu, en tant qu'entreprise, en ce compris la prime visée dans le présent arrêté, plus de 2.300.000 euros d'aide dans le cadre du point 22 de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat ;
  9° n'a pas bénéficié d'une ou plusieurs des primes visées aux arrêtés suivants :
  a) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 du 18 juin 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19 ;
  b) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
  c) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ;
  10° dispose, si d'application, d'un système de caisse enregistreuse conformément à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  11° dispose, s'il exerce l'activité " 56.302 - Discothèques, dancings er similaires " inscrite sous ses activités TVA à la BCE au 31 décembre 2021 et s'il demande l'aide dans le cadre de cette activité, d'un permis d'environnement ou d'une déclaration environnementale délivré au plus tard le 31 décembre 2021 et comportant au moins l'une des rubriques suivantes :
  a) rubrique 134a, 134b ou 135, conformément à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, tel que cet arrêté était en vigueur jusqu'au 21 février 2018 ;
  b) rubrique 135a, 135b ou 135c, conformément à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 susvisé, tel que cet arrêté est en vigueur au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.5. Le bénéficiaire a réalisé en 2019 un chiffre d'affaires supérieur à 25.000 euros.
  L'alinéa 1er ne s'applique pas aux bénéficiaires inscrits à la BCE à partir du 1er janvier 2019.

Art.6. § 1er. Pour le bénéficiaire inscrit à la BCE avant le 1er janvier 2020, qui a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 75 %, l'aide consiste en une prime dont le montant est déterminé conformément au tableau suivant :

Aantal VTE	Bedragen	Nombre d'ETP	Montants
Minder dan 10	11.000 euro	Moins de 10	11.000 euros
10 of meer	15.000 euro	10 ou plus	15.000 euros

§ 2. Pour le bénéficiaire inscrit à la BCE avant le 1er janvier 2020, qui a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60 % et de moins de 75 %, l'aide consiste en une prime dont le montant est déterminé conformément au tableau suivant :

Aantal VTE	Bedragen	Nombre d'ETP	Montants
Minder dan 10	5.000 euro	Moins de 10	5.000 euros
10 of meer	7.500 euro	10 ou plus	7.500 euros

§ 3. L'aide consiste en une prime forfaitaire de 4.000 euros pour :
  1° le bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 dont la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 60 % ou qui n'a pas subi de perte de chiffre d'affaires ;
  2° le bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
  § 4. Le montant de la prime visée aux paragraphes 1er et 2 ne peut excéder la perte de chiffre d'affaires subie par le bénéficiaire, calculée comme suit :
  (chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 - chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021).
  § 5. Les pourcentages de perte de chiffre d'affaires sont calculés comme suit :
  (chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 - chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier 2021 et 31 décembre 2021) x 100 / chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Art.7. § 1er. Les chiffres d'affaires visés aux articles 5 et 6 sont déterminés sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA datés au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, pour ce qui concerne les unités TVA au sens de l'article 4, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, les chiffres d'affaires visés aux articles 5 et 6 sont déterminés sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA de l'unité TVA datés au plus tard du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et d'une attestation d'un expert-comptable certifié, d'un conseiller fiscal certifié ou d'un réviseur d'entreprise, reprenant la liste de tous les membres de l'unité TVA et les chiffres d'affaires mensuels ou trimestriels pour 2019 et 2021 de chacun des membres de l'unité TVA.
  § 2. Le nombre d'équivalents temps-plein visé à l'article 6 est déterminé sur la base du nombre moyen de travailleurs total en équivalents temps-plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, déposé et publié à la Banque nationale de Belgique conformément aux obligations légales au plus tard du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
  Pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de déposer et de publier leur bilan social ou dont le délai de dépôt et de publication n'est pas encore échu, le nombre d'équivalents temps-plein est déterminé sur la base d'une attestation délivrée par un secrétariat social et reprenant le nombre moyen de travailleurs équivalent temps-plein pour l'année 2019.

Art.8. Les données reprises à la BCE et à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique ne font foi que telles que publiées à la date d'introduction de la demande.

Art.9. Le bénéficiaire sanctionné par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée dans le cadre de ses activités professionnelles, sur la base de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ou de toute disposition qui les remplace, est exclu de l'aide ou, le cas échéant, tenu de la rembourser.
  Le bénéficiaire respecte la condition visée à l'alinéa 1er pendant une période de trois ans à partir de la date d'octroi de l'aide.

CHAPITRE 3. - Procédure d'instruction des dossiers et liquidation de l'aide
Art.10. Le bénéficiaire introduit la demande d'aide auprès de BEE sur un formulaire que BEE rend disponible sur son site internet aux entreprises qui répondent aux conditions visées aux articles 4, 1°, 2° et 3°, du présent arrêté et qui ne se trouvent pas dans l'une des situations visées à l'article 41, alinéa 1er, 3°, de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, sous réserve de l'article 3, alinéa 2, du présent arrêté.
  Le formulaire indique les pièces justificatives nécessaires pour la vérification du respect des conditions prévues par le présent arrêté et par l'ordonnance précitée, que le bénéficiaire joint à sa demande.
  Le bénéficiaire ne peut introduire qu'une seule demande d'aide.
  Le bénéficiaire ne peut pas cumuler ni combiner les différentes primes visées aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6. Dans sa demande d'aide, le bénéficiaire choisit irrévocablement le secteur d'activité dans le cadre duquel il introduit sa demande.
  BEE réceptionne la demande d'aide au plus tard le 16 juin 2022.
  Le bénéficiaire déclare dans sa demande les autres aides reçues dans le cadre du point 22 de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat.
  BEE peut solliciter par courriel tout document ou information nécessaire pour l'instruction de la demande. Le bénéficiaire fournit les documents et informations complémentaires dans les cinq jours de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'aide est refusée.

Art.11. La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire au plus tard le 30 juin 2022.
  BEE avertit le bénéficiaire que l'aide est octroyée sous le régime de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat.

Art.12. L'aide est liquidée en une seule tranche sur un compte bancaire à vue belge au nom du bénéficiaire.

CHAPITRE 4. - Données à caractère personnel
Art.13. § 1er. L'instruction, la gestion et le contrôle des demandes et la gestion des accès au formulaire de demande donnent lieu au traitement des catégories de données à caractère personnel suivantes :
  1° les données d'identification et de contact des personnes qui introduisent les demandes au nom des bénéficiaires ;
  2° les données d'identification, d'adresse et de contact des indépendants en entreprise personne physique qui sollicitent la prime ;
  3° les données relatives aux sanctions et aux infractions des bénéficiaires visés à l'article 9 ;
  4° les données nécessaires à la vérification du respect des conditions visées aux articles 4, 5 et 6 ;
  5° les données nécessaires à la gestion des accès au formulaire de demande d'aide ;
  6° les données nécessaires à la détermination du montant de la prime.
  § 2. BEE est le responsable des traitements de données à caractère personnel visées au § 1er.
  BEE peut obtenir les données à caractère personnel, ainsi que d'autres données, du demandeur ou d'une autre autorité publique, dont le SPF Economie, la Banque nationale de Belgique, le SPF Finances et Bruxelles Environnement.
  BEE peut transmettre les données à caractère personnel visées au § 1er, ainsi que d'autres données, aux organisations auxquelles l'instruction, la gestion ou le contrôle des demandes est, le cas échéant, confié, à ces fins.
  § 3. La durée maximale de conservation des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement visé au présent article est de dix ans à compter du jour du refus ou de la liquidation de l'aide, sauf les données à caractère personnel éventuellement nécessaires pour le traitement de litiges avec le demandeur de l'aide, qui sont conservées pour la durée du traitement de ces litiges, en ce compris l'exécution des éventuelles décisions de justice.

CHAPITRE 5. - Dispositions finales
Art.14. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.

Art.15. Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.

Bijlage. - Btw-activiteiten		Annexe. - Activités TVA
10.110	Verwerking en conservering van vlees, exclusief vlees van gevogelte	10.110	Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille
10.120	Verwerking en conservering van gevogelte	10.120	Transformation et conservation de la viande de volaille
10.130	Vervaardiging van producten van vlees of van vlees van gevogelte	10.130	Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
10.200	Verwerking en conservering van vis en van schaal- en weekdieren	10.200	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.311	Verwerking en conservering van aardappelen, exclusief productie van diepgevroren aardappelbereidingen	10.311	Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.312	Productie van diepgevroren aardappelbereidingen	10.312	Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.320	Vervaardiging van groente- en fruitsappen	10.320	Préparation de jus de fruits et de légumes
10.391	Verwerking en conservering van groenten, exclusief productie van diepgevroren groenten	10.391	Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
10.392	Verwerking en conservering van fruit, exclusief productie van diepgevroren fruit	10.392	Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
10.393	Productie van diepgevroren groenten en fruit	10.393	Fabrication de légumes et de fruits surgelés
10.410	Vervaardiging van oliën en vetten	10.410	Fabrication d'huiles et de graisses
10.420	Vervaardiging van margarine en andere spijsvetten	10.420	Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires
10.510	Zuivelfabrieken en kaasmakerijen	10.510	Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.520	Vervaardiging van consumptie-ijs	10.520	Fabrication de glaces de consommation
10.610	Vervaardiging van maalderijproducten	10.610	Travail des grains
10.620	Vervaardiging van zetmeel en zetmeelproducten	10.620	Fabrication de produits amylacés
10.711	Industriële vervaardiging van brood en van vers banketbakkerswerk	10.711	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.712	Ambachtelijke vervaardiging van brood en van vers banketbakkerswerk	10.712	Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
10.720	Vervaardiging van beschuit en biscuit en van ander houdbaar banketbakkerswerk	10.720	Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
10.730	Vervaardiging van macaroni, noedels, koeskoes en dergelijke deegwaren	10.730	Fabrication de pâtes alimentaires
10.810	Vervaardiging van suiker	10.810	Fabrication de sucre
10.820	Vervaardiging van cacao, chocolade en suikerwerk	10.820	Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.830	Verwerking van thee en koffie	10.830	Transformation du thé et du café
10.840	Vervaardiging van specerijen, sauzen en kruiderijen	10.840	Fabrication de condiments et d'assaisonnements
10.850	Vervaardiging van bereide maaltijden en schotels	10.850	Fabrication de plats préparés
10.860	Vervaardiging van gehomogeniseerde voedingspreparaten en dieetvoeding	10.860	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.890	Vervaardiging van andere voedingsmiddelen, n.e.g.	10.890	Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
11.010	Vervaardiging van gedistilleerde dranken door distilleren, rectificeren en mengen	11.010	Production de boissons alcooliques distillées
11.020	Vervaardiging van wijn uit druiven	11.020	Production de vin (de raisin)
11.030	Vervaardiging van cider en van andere vruchtenwijnen	11.030	Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
11.040	Vervaardiging van andere niet-gedistilleerde gegiste dranken	11.040	Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.050	Vervaardiging van bier	11.050	Fabrication de bière
11.060	Vervaardiging van mout	11.060	Fabrication de malt
11.070	Vervaardiging van frisdranken; productie van mineraalwater en ander gebotteld water	11.070	Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
46.170	Handelsbemiddeling in voedings- en genotmiddelen	46.170	Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.211	Groothandel in granen en zaden	46.211	Commerce de gros de céréales et de semences
46.214	Groothandel in andere akkerbouwproducten	46.214	Commerce de gros d'autres produits agricoles
46.231	Groothandel in levend vee	46.231	Commerce de gros de bétail
46.232	Groothandel in levende dieren, m.u.v. levend vee	46.232	Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
46.311	Groothandel in consumptieaardappelen	46.311	Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46.319	Groothandel in groenten en fruit, m.u.v. consumptieaardappelen	46.319	Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
46.321	Groothandel in vlees en vleesproducten, uitgezonderd vlees van wild en van gevogelte	46.321	Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
46.322	Groothandel in vlees van wild en van gevogelte	46.322	Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
46.331	Groothandel in zuivelproducten en eieren	46.331	Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs
46.332	Groothandel in spijsoliën en -vetten	46.332	Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
46.341	Groothandel in wijnen en geestrijke dranken	46.341	Commerce de gros de vin et de spiritueux
46.349	Groothandel in dranken, algemeen assortiment	46.349	Commerce de gros de boissons, assortiment général
46.360	Groothandel in suiker, chocolade en suikerwerk	46.360	Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46.370	Groothandel in koffie, thee, cacao en specerijen	46.370	Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
46.381	Groothandel in vis en schaal- en weekdieren	46.381	Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46.382	Groothandel in aardappelproducten	46.382	Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46.389	Groothandel in andere voedingsmiddelen, n.e.g.	46.389	Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
46.391	Niet-gespecialiseerde groothandel in diepgevroren voedingsmiddelen	46.391	Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
46.392	Niet-gespecialiseerde groothandel in niet-diepgevroren voedingsmiddelen, dranken en genotmiddelen	46.392	Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac
49.310	Personenvervoer te land binnen steden of voorsteden	49.310	Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.320	Exploitatie van taxi's	49.320	Transports de voyageurs par taxis
49.390	Overig personenvervoer te land, n.e.g.	49.390	Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
56.101	Eetgelegenheden met volledige bediening	56.101	Restauration à service complet
56.102	Eetgelegenheden met beperkte bediening	56.102	Restauration à service restreint
56.210	Catering	56.210	Services traiteurs
56.290	Overige eetgelegenheden	56.290	Autres services de restauration
56.301	Cafés en bars	56.301	Cafés et bars
56.302	Discotheken, dancings en dergelijke	56.302	Discothèques, dancings et similaires
56.309	Andere drinkgelegenheden	56.309	Autres débits de boisson
59.130	Distributie van films en video- en televisieprogramma's	59.130	Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.140	Vertoning van films	59.140	Projection de films cinématographiques
74.109	Overige activiteiten van gespecialiseerde designers	74.109	Autres activités spécialisées de design (conception de stands d'exposition)
74.201	Activiteiten van fotografen, met uitzondering van persfotografen	74.201	Activités photographiques
74.209	Overige fotografische activiteiten	74.209	Autres activités photographiques
77.292	Verhuur en lease van televisietoestellen en andere audio- en videoapparatuur	77.292	Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
77.293	Verhuur en lease van vaat- en glaswerk, keuken- en tafelgerei, elektrische huishoudapparaten en andere huishoudelijke benodigdheden	77.293	Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d'articles pour la cuisine, d'appareils électriques et électroménagers
77.294	Verhuur en lease van textiel, kleding, sieraden en schoeisel	77.294	Location de costumes, de textiles, de bijoux
77.296	Verhuur en lease van bloemen en planten	77.296	Location et location-bail de fleurs et de plantes
77.392	Verhuur en lease van tenten	77.392	Locations de tentes
79.110	Reisbureaus	79.110	Activités des agences de voyage
79.120	Reisorganisatoren	79.120	Activités des voyagistes
79.901	Toeristische informatiediensten	79.901	Services d'information touristique
79.909	Overige reserveringsactiviteiten	79.909	Autres services de réservation
81.210	Algemene reiniging van gebouwen	81.210	Nettoyage courant des bâtiments
81.220	Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging	81.220	Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
82.300	Organisatie van congressen en beurzen	82.300	Organisation de salons professionnels et de congrès
90.011	Beoefening van uitvoerende kunsten door zelfstandig werkende artiesten	90.011	Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90.012	Beoefening van uitvoerende kunsten door artistieke ensembles	90.012	Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90.021	Promotie en organisatie van uitvoerende kunstevenementen	90.021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90.022	Ontwerp en bouw van podia	90.022	Conception et réalisation de décors
90.023	Gespecialiseerde beeld-, verlichtings- en geluidstechnieken	90.023	Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
90.041	Exploitatie van schouwburgen, concertzalen en dergelijke	90.041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
91.020	Musea	91.020	Gestion des musées
91.030	Exploitatie van monumenten en dergelijke toeristenattracties	91.030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.041	Botanische tuinen en dierentuinen	91.041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92.000	Loterijen en kansspelen	92.000	Organisation de jeux de hasard et d'argent
93.110	Exploitatie van sportaccommodaties	93.110	Gestion d'installations sportives
93.121	Activiteiten van voetbalclubs	93.121	Activités de clubs de football
93.122	Activiteiten van tennisclubs	93.122	Activités de clubs de tennis
93.123	Activiteiten van overige balsportclubs	93.123	Activités de clubs d'autres sports de ballon
93.124	Activiteiten van wielerclubs	93.124	Activités de clubs cyclistes
93.125	Activiteiten van vechtsportclubs	93.125	Activités de clubs de sports de combat
93.126	Activiteiten van watersportclubs	93.126	Activités de clubs de sports nautiques
93.127	Activiteiten van paardensportclubs	93.127	Activités de clubs équestres
93.128	Activiteiten van atletiekclubs	93.128	Activités de clubs d'athlétisme
93.129.	Activiteiten van overige sportclubs	93.129.	Activités de clubs d'autres sports
93.130	Fitnesscentra	93.130	Activités des centres de culture physique
93.199	Overige sportactiviteiten, n.e.g.	93.199	Autres activités sportives n.c.a.
93.211	Exploitatie van kermisattracties	93.211	Activités foraines
93.212	Exploitatie van pret- en themaparken	93.212	Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
93.291	Exploitatie van snooker- en biljartenzalen	93.291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93.292	Exploitatie van recreatiedomeinen	93.292	Exploitation de domaines récréatifs


93.299	Overige recreatie- en ontspanningsactiviteiten, n.e.g.	93.299	Autres activités récréatives et de loisirs
96.011	Activiteiten van industriële wasserijen	96.011	Activités des blanchisseries industrielles

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2022 relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés et discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et- du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022 ;

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)