Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux "

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan d'aménagement directeur " Herrmann-Debroux " est arrêté.
  Il comporte :
  1° Un volet informatif à valeur indicative;
  2° Un volet stratégique à valeur indicative, qui indique les grands principes et les principales lignes de conduite pour l'aménagement du périmètre concerné;
  3° Un volet réglementaire, avec force obligatoire, composé de prescription s littérales et graphiques;
  4° Des cartes de la situation existante de fait et de droit;
  Ces éléments sont annexés au présent arrêté;

Art.2. Le plan d'aménagement directeur "Delta-Herrmann-Debroux" entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " ", composé des éléments suivants:
  1° Le volet informatif à valeur indicative,
  2° Le volet stratégique à valeur indicative,
  3° Le volet règlementaire à force obligatoire composé de prescription s littérales et graphiques,
  4° Des annexes,

Art. N2. Avis de la Commission régionale de développement du 9 juillet 2020
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2022, p. 45999)