Détails

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Numac
2022032032
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2022
Date d'entrée en vigueur
28 mai 2022

3 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 26-09-2025)

Numac Titre
2025006861 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection d'Anvers-nord.(TRADUCTION)
2025006862 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection du Limbourg.(TRADUCTION)
2025004338 4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3 mai 2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne le circuit de protection Noord-Antwerp (TRADUCTION)
2025004339 4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3 mai 2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, concernant le circuit de protection du Limbourg (TRADUCTION)
2024009411 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection au nord d'Anvers (Traduction officieuse)
2024002939 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)
2023045048 6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022.(TRADUCTION)
2023041183 15 MARS 2023. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant une zone de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022 (TRADUCTION)
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