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Titre :

22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 57 et 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020043446 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 8, section 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus, la section 6, comprenant l'article 57 et la section 7, comprenant l'article 58, sont abrogées.

Art. 2. Le Ministre flamand compétent pour la politique du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.