1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des services exclus pour le portefeuille PME
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021021445 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2022 et mise à jour au 22-06-2022) |
| 2020015015 | 8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME et des articles 27 et 28 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2020 et mise à jour au 22-06-2022) |
| 2016035422 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2022031833 | 1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des services exclus pour le portefeuille PME |
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