31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020020627 | 5 MARS 2020. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères.]<ACF2024-03-21/37, art. 1, 007; En vigueur : 26-08-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2020 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2022031729 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
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