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Titre :

1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007023091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, les mots " et présent sur le site " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels est chargé de l'exécution du présent arrêté.