Détails

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Numac
2022031595
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2022
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2022

29 MARS 2022. - Décision de l'Architecte du Gouvernement flamand de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel de l'équipe Vlaams Bouwmeester (TRADUCTION)

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