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Titre :

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 23, § 1/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012, le nombre " 52 " est remplacé par le nombre " 58 ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.