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Titre :

1 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020204803 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, les mots " 16 et 17 " sont remplacés par les mots " 16, 17 et 18 ".

Art. 2. Le Premier Ministre, le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.