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Titre :

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " est approuvé.

Art.2. Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnementales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-6

Art. 3. Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.