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Titre :

28 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le point D du numéro 2.13, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 2021, les mots" 31 mars 2022" sont chaque fois remplacés par les mots "30 juin 2022".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022 et est applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de cette même date.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.