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Titre :

23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020041340 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 22 de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 est abrogé.

Art.2. L'annexe 19 du même arrêté est abrogée.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.