21 JANVIER 2022. - Décret sur la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007947 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022 relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure |
| 2025005770 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique |
| 2024010816 | 15 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant des moyens et conditions de détection spécifiques pour la constatation des délits et infractions tels que visés dans le Décret sur la navigation du 21 janvier 2022, ainsi que dans les règlements d'application du décret précité |
| 2024007271 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, en ce qui concerne la désignation de certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte (" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust ") |
| 2023045609 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratif ou agents de police judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2023044102 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé |
| 2023042827 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables |
| 2022034718 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure |
| 2022033695 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration électronique de données par les navires et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique |
| 2022033462 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel des Voies navigables flamandes (" De Vlaamse Waterweg nv ") compétents pour prendre des décisions en matière de poursuite administrative et imposer des sanctions administratives |
| 2022032636 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2022 et mise à jour au 24-10-2025) |
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