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Titre :

10 MARS 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2022.