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Titre :

5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2023 et mise à jour au 31-10-2024)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs, visée à l'article 122novodecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, repris en annexe du présent arrêté, est approuvé.


ANNEXE.
Art. N1. Annexe à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2023 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs

  (Non reprise pour raison technique, voir MB, 13-09-2023, p.76488-76516)


  Modifiée par:

  <AM 2024-10-23/01, art. 4, 002; En vigueur : 10-11-2024>