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Titre :

8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 9 novembre 2021 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.