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Titre :

11 FEVRIER 2022. -Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2021 (TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)