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Titre :

29 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014011366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 18bis de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal, inséré par l'arrêté royal du 26 mars 2021, les mots " et du 22 novembre 2021 au 28 février 2022 " sont ajoutés après les mots " Du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 ".

Art. 2. Le ministre qui a les services postaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.