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Titre :

3 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022A30743 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie
  (NOTE : pour le Règlement d'ordre intérieur, voir 2020-05-07/30)