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Titre :

31 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2023 et mise à jour au 28-04-2023)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2023-03-22/08, art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2023>