17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021, la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AJ-PR	CB0	1CB039	0100	31.068	31.068
FC0-1FBD2AA-PR	FC0	1FB101	0100			4.608	4.608
FC0-1FDD2DA-WT	FC0	1FD162	4410			10.707	10.707
FC0-1FDD2DD-WT	FC0	1FD163	4410			15.751	15.751
FC0-1FGD2GL-WT	FC0	1FG100	1211			2	2
31.068	31.068	31.068	31.068

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)