Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

30 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020044604 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dates limite d'inscription visées aux articles 3, 2° et 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi sont prolongés jusqu'au 30 juin 2022.

Art.2. Les périodes visées à l'article 9, § 2 du même arrêté sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2022 pour l'engagement et au 1er octobre 2022 pour l'entrée en service.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.