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Détails

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Numac
2022030082
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 janvier 2022

13 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

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