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Titre :

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005036572 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la colonne " superficie " du tableau de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen ", le membre de phrase " 3 ha 28 a 86 ca " est remplacé par le membre de phrase " 1 ha 75 a ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen ".

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.