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Titre :

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000014030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée, modifié par les arrêtés royaux du 20 janvier 2006 et du 3 décembre 2017, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-03-2022, p. 17796)