17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	De		A
		CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 1CB001 0100	3848	3444
MB0-1MFH2LY-IS	MB0 1MF021 6131			1749	1345
SJ0-1SHD2FY-IS	SJ0 1SH609 4160			885	885
EB0-1EEB2GT-IS	EB0 1EE176 4170			2	2
KB0-1KFB2EY-IS	KB0 1KF006 4140			513	513
JB0-1JDB5CY-IS	JB0 1JD124 6141			495	495
MB0-1MEH2EY-IS	MB0 1ME001 4140			204	204
TOTAL		3848	3444	3848	3444

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art.3. Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)