Détails

Liens externes :

Titre :

23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. : Une subvention d'un montant de 37 500 000 euros est octroyée, en parts égales, aux trois communes suivantes :
  12.500.000 euros : Koekelberg
  12.500.000 euros : Molenbeek-Saint-Jean
  12.500.000 euros : Ville de Bruxelles
  Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces communes et la Région.

Art.2. : La présente subvention est imputée à l'allocation 33.004.28.01.63.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2022.

Art.3. : A la signature de la convention et après notification du présent arrêté et réception d'une déclaration de créance, conformément aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine (OORU) du 6 octobre 2016, un paiement de 20% du montant total de la subvention prévue pour les opérations visées à l'article 21, alinéa 1er, 1° à 3° de l'ORU et menées par les communes sera effectué aux communes concernées.

Art.4. : Le solde de la subvention sera liquidé conformément aux articles 36 et 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux contrats de quartier durable.

Art.5. : § 1er - Les programmes des contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
  - Le quartier " Jacquet " à Koekelberg
  - Le quartier " Etangs Noirs " à Molenbeek-Saint-Jean
  - Le quartier " Héliport-Anvers " à Bruxelles-Ville
  Le programme approuvé est consultable via le lien : https://quartiers.brussels/1/page/programmes
  § 2 - Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats de quartier durable approuvés par le Gouvernement.
  Cette approbation peut être assortie de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans la lettre de notification adressée aux communes.
  Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 6. : Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)