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Titre :

16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020352 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est complétée comme par les tableaux qui suivent :
  " Pour les membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux (les points 1) et 2) ne constituant pas des conditions cumulatives)
  1) Formation :

Compétences   pédagogiques adaptées	Intitulé de la formation	Opérateur de formations
Pour les membres de l'équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux	Unité d'enseignement " Langue des signes francophone belge appliquée à l'enseignement supérieur - UE9. "	Enseignement de promotion sociale
	Certificat d'aptitude à éduquer les élèves à besoins spécifiques	Enseignement de promotion sociale
	Langue des signes (UF 9)	Enseignement de promotion sociale
	Spécialisation en orthopédagogie.	Haute école
	Formations aux méthodes pédagogiques spécifiques aux TSA (TEACCH, PECS, ABA).	Institut de formation en cours de carrière (IFC) et opérateurs de formation continue des réseaux reconnus par le Gouvernement.
	Spécialisation en Education et rééducation des déficients sensoriels.	Haute école
	Master en sciences de l'éducation, à finalité spécialisée en orthopédagogie.	Enseignement Universitaire
	Master en sciences psychologiques avec une finalité en neuropsychologie et développement cognitif.	Enseignement Universitaire
	Master en sciences psychologiques avec une finalité en orthopédagogie clinique	Enseignement Universitaire
	Certificat universitaire en orthopédagogique clinique	Enseignement Universitaire
	Master en sciences de la Santé publique	Enseignement Universitaire
	Certificat interuniversitaire en troubles du spectre de l'autisme	Enseignement Universitaire

2) Expérience reconnue comme compétence particulière :

Attestation d'ancienneté	Entité compétente pour délivrer l'attestation
Attestation certifiant une expérience dans la mise en oeuvre de dispositifs d'intégration et/ou d'aménagements raisonnables au sein d'un même Pouvoir organisateur de 600 jours dans l'enseignement organisé et officiel subventionné ou de 720 jours dans l'enseignement libre subventionné consécutifs, répartis sur 3 années scolaires, et calculés selon les modalités propres à chaque statut.	Le Pouvoir organisateur de l'enseignement spécialisé auprès de qui le membre du personnel a été recruté dans un emploi dans lequel l'expérience a été acquise

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2022-2023.

Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.