14 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987009868 | 29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour le [Service public fédéral Justice] et désignation de leurs présidents. <Intitulé modifié par AM 2005-02-15/38, art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2022021000 | 14 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge |
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