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Titre :

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Lorsqu'il faut pourvoir à un emploi dans la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial et qu'un appel à candidatures est lancé, il est fait usage du modèle d'appel annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2022, p. 62456)