4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 20-06-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026001544 | 25 FEVRIER 2026. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/4, 6.4.1/2 du décret énergie du 19 novembre 2010 et à l'article 5.189 de l'arrêté du Codex flamand du logement de 2021 (TRADUCTION) |
| 2024011615 | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 fixant les règles détaillées et les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les travaux mentionnés à l'article 5.189, § 2, de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, et déterminant les pièces justificatives à joindre à la demande mentionnée à l'article 5.190, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 (TRADUCTION) |
| 2024005999 | 27 MAI 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation pour le déploiement de personnel par Fluvius System Operator dans le traitement et l'exploitation des demandes dans le cadre du guichet unique en 2024 (TRADUCTION) |
| 2022015167 | 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires, énoncées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 et 6.4.1/5/1 de l'Arrêté Énergie du 19 novembre 2010 et de l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010 et portant l'entrée en vigueur de diverses dispositions concernant la prime pour les pompes à chaleur hybrides. (TRADUCTION) |
| 2022015157 | 28 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant les règles et exigences techniques complémentaires auxquelles doivent se conformer les activités visées à l'article 5.189, § 2 de l'arrêté du Codex flamand du logement de 2021 et déterminant les pièces justificatives à joindre à la demande visée à l'article 5.190, § 1 , alinea 1er de l'arrêté 2021 du Codex flamand sur le logement.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 03-07-2025) |
| 2022032229 | 20 MAI 2022. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires, énoncées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 et 6.4.1/5/1 de l'Arrêté Énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2022 et mise à jour au 30-06-2025) |
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