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Titre :

8 MARS 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La pêche est temporairement interdite sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2022 et est d'application jusqu'au 13 mars 2025.