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Titre :

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Règlement interne déterminant le mode dorganisation de lélection du Recteur à lUniversité de Liège
  (NOTE : pour l'annexe, voir 2022-03-11/18)