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Titre :

15 MARS 2022. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie du service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Administrateur général de la Trésorerie est autorisé à conclure toutes les opérations en lien avec le placement de fonds consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations en EMTN émis par la Région Wallonne, pour un montant de 1.200.000.000 EUR, une maturité de 14 ans et des coupons annuels fixes basés sur le taux OLO à 14 ans.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2022.